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Agrément Jeunesse & Sports N° 96 S 019

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Nouvelles modalités relatives au CERTIFICAT MEDICAL (informations fédérales)

     En application de la loi de modernisation du système de santé de janvier 2016, le décret d’application relatif au certificat médical attestant de l’absence de contre-indication à la pratique du sport est paru le 24 août 2016 (décret N° 2016-1157, Journal Officiel du 26/08/2016).

     points principaux de ce décret:
     - il prévoit que la présentation d’un certificat médical est exigée lors de la demande initiale d’une licence ainsi que lors d’un renouvellement de licence tous les trois ans;
       - à compter du 1er juillet 2017, les sportifs devront remplir, dans l’intervalle de ces trois ans, un questionnaire de santé dont le contenu sera arrêté par le ministre chargé des sports;
        - entrée en vigueur: le texte entre en vigueur le 1er septembre 2016. Cette date indique le départ d’un cycle de trois ans.

     Conclusion:
        Vous trouverez ci-dessous un tableau récapitulatif de ces dispositions, un accès au Questionnaire de Santé, ainsi qu’au
 Décret N°2016-1157 du 24/08/2016.

  Ces nouvelles dispositions ont également été mises en ligne sur le site fédéral:



Questionnaire de santé

QS-SPORT (FFAB)   .


Décrets, arrêtés, circulaires

TEXTES GENERAUX

Décret N°2016-1157 du 24/08/2016 relatif au certificat médical attestant de l’absence de contre-indication à la pratique du sport


dossier FFAB saison 2017-2018 (18).jpg JO DECRET RELATIF AU CERTIFICAT MEDICAL.pdf